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objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en
ligne sur le site
www.charcuterie-aveyron.com . Le client déclare avoir pris connaissance
de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant
d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement
les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de LINARD sont
exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les
stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui
seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou
y ajouteraient ne sauraient lier LINARD et ne seraient pas applicables,
nonobstant l'acceptation de la commande par LINARD. Le fait pour LINARD de
ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une
communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme
une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que
les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas
la responsabilité de LINARD ne pourra être engagée.
PRIX
Pour toute marchandise, le prix s'entend en francs français ou en euros
TTC nets, au point d'expédition.
Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par LINARD , pour le
transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils
sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les
prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par LINARD sans engager
sa responsabilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le
client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort de LINARD. Ils seront à la charge du client et relèvent de son
entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se
renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
COMMANDE
Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client
déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le
client est irrévocable. Les données enregistrées par LINARD constituent la
preuve de l'ensemble des transactions passées par LINARD et ses clients. De
plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord
sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande
sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le
conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa
commande que LINARD lui recommande de conserver. La vente sera considérée
comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous.
Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en
compte par LINARD et non que le Produit commandé est disponible.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le
fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes
de la volonté de LINARD. En cas d'indisponibilité de produit après passation
de la commande le client sera informé par mail.
PAIEMENT
Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par Carte
bancaire, Visa ou MasterCard, soit par chèque. Le débit de la carte est
effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra
être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient la
cause ou le motif.
Paiement sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est
attachée à la sécurité de la transaction.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, LINARD,
entité du groupe CHARCUTERIE LINARD, utilise un système de paiement
sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus
répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales
autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme
de paiement " CA ", sans passer par notre site.
CHARCUTERIE LINARD ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est
directement gérée par la banque.
CHARCUTERIE LINARD ne stocke aucune information bancaire.
Sur votre relevé bancaire, il se peut que le débiteur soit notre organisme
de paiement CA.
Paiement par chèque - Le règlement peut également s'effectuer par chèque
joint à l'envoi de la commande imprimée. Les chèques devront être libellés
en francs français ou en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
LIVRAISON
Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être
mentionnée sur une commande. LINARD se réserve le choix du transporteur. Les
risques du transport sont à la charge du client.
Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en
fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de
destination.
Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de LINARD , ne pourra être
engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune
demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être
réclamée par le client à LINARD.
Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du
Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les
trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le
client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à LINARD.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits
livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne
pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de LINARD. Avant tout
retour, le client devra impérativement contacter LINARD en appelant le +33
(0) 5 65 81 90 04 afin
d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le
colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour
sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé
avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par LINARD, en bon état, tel que
livré par les soins de LINARD. En particulier, le Produit ne devra pas avoir
été descellé.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de LINARD , ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient
au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de
commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité LINARD , ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une
de ces photographies ou l'un de ces textes.
LINARD , ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. LINARD ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à vis du
client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle
qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes
de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé
directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du
matériel ou du logiciel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou
consécutif aux conseils techniques que LINARD pourrait donner gracieusement
au client.
Il est expressément convenu que LINARD n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
CHARCUTERIE-AVEYRON.COM. LINARD dégage toute responsabilité dans le cas où
le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Sarl
LINARD
Père et Fils .
La Vayssière
12350
LANUEJOULS AVEYRON
Tel 05 65 81 90 04
Fax 05 65 81 97 59
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en
français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de
statuer.
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